Prime conversion 2020

ACTUALITE 02/06/2020

Le plan de relance /e/ la filière automobile annoncé mardi 26 mai 2020 par le Président de la République modifie les aides de la prime à la conversion et du bonus écologique.

Les nouveaux montants d'aides et les règles précises sont précisées sur la page d'information du Site du Ministère de l'Ecologie et de l'Environnement.

Mise à jour du site vpauto.fr en cours : 

LES INFORMATIONS AFFICHEES ACTUELLEMENT SUR NOTRE SITE CONCERNANT L'ELIGIBILITE DES VEHICULES, EST BASEE SUR LE DISPOSITIF CONNU AU 01/01/2020. ELLES NE PRENNENT PAS ENCORE EN COMPTE LES CRITERES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL LE 02/06/2020.

La "prime à la conversion" (ou prime à la casse) a été mise à jour le 01/06/2020.

Les nouvelles conditions exceptionnelles s'appliqueront uniquement aux 200 000 premières primes versées

Étendue à tous les ménages, cette aide de l’état est valable pour le remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule neuf ou d’occasion plus propre.

 

Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule acheté et du revenu fiscal du foyer. Son montant maximum est de 5 000€.

 

 Sur le site de VPauto, repérez tous les véhicules éligibles grâce à cette illustration :

Sur chaque fiche véhicule figure la mention "Crit'Air" avec un numéro. Une image de voiture verte signale que le véhicule est éligible à la prime à la conversion.

 Comment profiter de la prime ? 

 

L'ANCIEN VEHICULE :

  • Essence : il doit avoir été immatriculé avant 2006.
  • Diesel : il doit avoir été immatriculé avant 2011.
  • Il doit être assuré en France (même nom que sur votre carte grise) au moment de sa demande de destruction. 
  • Il doit également avoir été immatriculé (à votre nom) pendant les 12 derniers mois.
  • La carte grise de votre nouveau véhicule doit être au même nom que la carte grise du véhicule à détruire.
  • La mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d'une location. Par conséquent, si la mise au rebut intervient en dehors de ces délais, elle ne peut permettre le bénéfice de la prime à la conversion.


LE NOUVEAU VÉHICULE :

  • Il doit émettre moins de 109g de CO²/km en cycle NEDC ou moins de 137g de CO²/km en cycle WLTP.
  • Son prix d'acquisition ne doit pas excéder les 60 000 €
  • Les véhicules Crit'Air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont pas éligibles
  • Seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 18 000 € pourront bénéficier de la prime pour l’achat d’une voiture thermique éligible.
  • Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 18 000 € pourront bénéficier d'une prime pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride.

**RFR = Revenu Fiscal de Référence. Montant indiqué sur l'avis d'imposition et à diviser par le nombre de part du foyer fiscal

bareme juin 2020 prime conversion

 Montants accordés 

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.

Achat d'un véhicule thermique éligible :

3 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €

> Les foyers ayant un revenu fiscal par part supérieur à 18 000 € et les entreprises ne sont pas éligibles à la prime pour l'achat d'un véhicule thermique.

 

Achat d'un véhicule électrique :

> 5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €

2 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 18 000 €

5 000 € pour les entreprises et collectivités si le véhicule est un utilitaire.

> 2 5000 € pour les entreprises et collectivités si le véhicule n'est pas un utilitaire.

 

Achat d'un véhicule hybride rechargeable :

Autonomie électrique supérieure à 50 km : 

> 5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €

> 2 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 18 000 €

 

Autonomie électrique inférieure à 50 km : 

> 2 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €

> 1 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 18 000 €

 

  • Achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :

1 100 € pour les foyers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 €

> 100 € pour tous les foyers, entreprises et collectivités sans condition de revenus

 

N.B : conditions particulières

Abattement de 40% accordé sur les émissions de CO2 des véhicules flex-fuel qui roulent au superéthanol E85.

 

Pour en savoir plus, consultez le site officiel du ministère > PRIME A LA CONVERSION 

 Infos concernant le véhicule à détruire :

DOCUMENTS A FOURNIR 

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation. La carte grise doit avoir préalablement été barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu le … (date de la mutation) pour destruction » ou « cédé le … (date de la mutation) pour destruction », suivie de sa signature (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d’immatriculation)

 

  • Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien (incluant la déclaration d’achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01

 

  • Une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.

 

  • Un certificat de non gage pour le véhicule ancien, établi par les services préfectoraux, datant de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction.

 

  • Un avis d'impôt sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence par part pour déterminer l'égilibilité et le montant de la prime

Vos questions :

Qui verse l'aide ? 

C'est l'Agence de Service des Paiements (ASP) qui délivre l'aide au nom de l'Etat.

Comment faire la demande d'aide ? 

La demande de prime et de bonus écologique se fait en ligne en utilisant le téléservice mis à votre disposition par le Ministère.

Comment me faire aider ? 

L'équipe relations clients de VPauto se tient à votre disposition pour vous confirmer quelle est la vignette Crit'Air du véhicule que vous envisagez d'acheter chez VPauto (sous réserve que le niveau de CO2 soit renseigné sur la carte grise du véhicule).

 

Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre le numéro vert mis en place par le gouvernement (service et appels gratuits) : 0 800 74 74 00

 

Lire la FAQ complète